Documents publics - Affichage - Réglementation

Réglementation départementale

Site Préfecture du Puy-de-Dôme, pour la réglementation départementale.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Vous trouverez ci-dessous les avis d’affichage, avis d’enquêtes publiques et autres documents :

Logement

FEUX DE PLEIN AIR

ENVIRONNEMENT, USAGE DE L’EAU

Consultation carte zones humides SAGE Allier

En août 2019, afin d’acquérir une connaissance précise et de répondre aux demandes d’usagers locaux tels que le monde agricole et les collectivités travaillant sur leurs documents d’urbanisme, la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Allier aval porté par l’Etablissement public Loire s’est engagée à réaliser un inventaire des zones humides sur l’ensemble de son territoire d’intervention.
Cet inventaire réalisé en partenariat avec l’Agglomération du Pays d’Issoire et aidé
financièrement par le FEDER Auvergne et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, n’apportant pas de réglementation supplémentaire, permettra d’améliorer les connaissances et l’information sur les zones humides inventoriées, en constituant un diagnostic homogène sur l’ensemble du territoire et un outil de planification et d’aide à la décision pour les acteurs de l’eau du bassin versant.
Il se base sur un premier travail réalisé par la CLE du SAGE Allier aval en 2012 d’élaboration des enveloppes de potentialités indiquant notamment la probabilité de présence de zones humides, toutefois malgré cette première approche, ces zonages nécessitent des expertises de terrain précises.
La méthode d’expertise a consisté à déterminer le caractère humide ou non des terrains à partir de zones pré-cartographiées et sur la base des habitats et de la flore présents (et par des relevés pédologiques si nécessaire).
Le porteur du projet souhaitant réaliser un travail centré sur la communication et la consultation, deux groupes de travail locaux, intégrant l’ensemble des acteurs locaux concernés (élus, agriculteurs, forestiers, chasseurs, pêcheurs, bénévoles d’associations, etc.) ont été proposés en janvier 2020 afin de présenter l’étude lors d’une démarche participative et interactive.
La cartographie de terrain sur les communes des bassins versants de l’Eau mère, de l’Ailloux, du Ruisseau des Parcelles, du Cé et du Lembronnet a été réalisée d’avril à septembre 2020.
Les cartes communales seront mises en consultation pour le public du 18 janvier au 7 mars 2021.
La consultation de la carte de votre commune pourra se faire en mairie avec mise à disposition d’un registre à retourner en cas de remarques ou sur le site internet du SAGE Allier aval : www.sage-allier-aval.fr, rubrique « Les actions », onglet « Etudes de la CLE » par le téléchargement des documents et / ou via un outil de consultation interactif.
 

Arrêté préfectoral levée des mesures de restriction usages de l'eau - 12 octobre 2020

L'arrêté préfectoral en date du 12 octobre 2020 maintient les mesures de vigilance pour les usages de l'eau à partir des réseaux d'eau potable et pour les prélèvements dans le milieu. L'ensemble des mesures de restriction des usages de l'eau imposé sur le territoire du Puy-de-Dôme est levé. Les usagers de la ressource en eau du Puy-de-Dôme sont invités à modérer leur consommation afin de préserver durablement cette ressource précieuse. Ces mesures s'appliquent jusqu'au 30 octobre 2020.

Enquête risques d'inondation

Les services de l'Etat vont lancer des études afin d'améliorer leur connaissance du risque d'inondation sur les couzes Pavin et Chambon. Pour cela, la DDT (Direction départementale des territoires) du Puy-de-Dôme souhaite recenser les événements d'inondation sur notre territoire. Le document est à consulter en bas de page.

 

Réglementation année 2020

AGRICULTURE

PLAN PREFECTURES NOUVELLE GENERATION

Réforme de la délivrance des permis de conduire et des certificats d’immatriculation des véhicules : flyers d’information.

PECHE, CHASSE, NUISIBLES