Documents publics - Affichage - Réglementation

Réglementation départementale

Site Préfecture du Puy-de-Dôme, pour la réglementation départementale.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Vous trouverez ci-dessous les avis d’affichage, avis d’enquêtes publiques et autres documents :

Enquête publique

Le Contrat Territorial des 5 Rivières, porté par le Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon (SMVVA) est un programme d’actions multithématique pour restaurer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques des bassins versants des Assats, de l’Auzon, du Charlet, du Pignols et de la Veyre.

Les actions porteront notamment sur :

- le développement de pratiques agricoles favorables aux ressources en eau et aux milieux aquatiques,

- la réduction des pollutions d’origine domestique (programme associé de travaux d’assainissement),

- la restauration des fonctionnalités des cours d’eau et des milieux humides (travaux de restauration du lit, des berges, de la végétation riveraine, effacement d’obstacles à la continuité écologique…).

Le programme est complété par des mesures d’accompagnement : animation, communication, suivi de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, évaluation. Il sera déployé à partir de l’année 2021. La mise en œuvre du volet de travaux de restauration des milieux aquatiques de ce programme nécessite une déclaration d’intérêt général et pour certains projets une autorisation environnementale. Ce programme concerne 28 communes du territoire du Contrat.

Afin de recueillir les observations et propositions de toute personne intéressée sur le dossier de demande de déclaration d’intérêt général et d’autorisation environnementale déposé par le SMVVA, une enquête publique aura lieu du lundi 4 janvier au mardi 2 février 2021 inclus.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d’enquête, ainsi qu’un registre d'enquête seront mis à la disposition du public à la mairie des Martres-de-Veyre, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des locaux soit du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30.

Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l’Etat: www.puy-dedome.publications/enquêtespubliques.gouv.fr, depuis un poste informatique à la préfecture (bureau de l’environnement de 8H15 à 16H et de 8H15 à 15H30 le vendredi), et au siège du Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon - 13, rue Principale - 63450 Saint Saturnin (04 73 39 04 68 – s’assurer au préalable de la présence d’un agent). Le commissaire enquêteur, Monsieur DUBOT, recevra aussi le public à la Mairie des Martres de Veyre les : - lundi 4 janvier 2021 de 9h à 11h30 - mercredi 13 janvier 2021 de 15h à 17h30 - mardi 2 février 2021 de 15h à 17h30. Pendant toute la durée de l’enquête publique, les observations et propositions pourront également être formulées par voie postale, au commissaire-enquêteur, à la mairie des Martres de Veyre, ou par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-enquetespubliques-environnement@puy-de-dome.gouv.fr.

Pour plus d’informations sur le déroulé de cette procédure d’enquête publique et connaître les communes concernées par le programme de travaux sur les milieux aquatiques, téléchargez l’avis d’enquête publique.

Logement

Information ADIL 63

Pour toutes vos questionsjuridiques ou techniques  sur le logement : acheter, vendre ou louer un logement, investir dans l’immobilier, réaliser des travaux, connaître les normes ou la qualité du bâti, gérer un logement en copropriété …

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ADIL du Puy-de-Dôme
Par courrier, courriel, téléphone ou rendez-vous

Tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, sauf le lundi matin.

Des permanences sont organisées sur le département.

Maison de l’Habitat - 129, avenue de la République - 63100 CLERMONT-FERRAND

04 73 42 30 75

contact@remove-this.adil63.org  www.adil63.org

FEUX DE PLEIN AIR

ENVIRONNEMENT, USAGE DE L’EAU

Consultation carte zones humides SAGE Allier

En août 2019, afin d’acquérir une connaissance précise et de répondre aux demandes d’usagers locaux tels que le monde agricole et les collectivités travaillant sur leurs documents d’urbanisme, la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Allier aval porté par l’Etablissement public Loire s’est engagée à réaliser un inventaire des zones humides sur l’ensemble de son territoire d’intervention.
Cet inventaire réalisé en partenariat avec l’Agglomération du Pays d’Issoire et aidé
financièrement par le FEDER Auvergne et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, n’apportant pas de réglementation supplémentaire, permettra d’améliorer les connaissances et l’information sur les zones humides inventoriées, en constituant un diagnostic homogène sur l’ensemble du territoire et un outil de planification et d’aide à la décision pour les acteurs de l’eau du bassin versant.
Il se base sur un premier travail réalisé par la CLE du SAGE Allier aval en 2012 d’élaboration des enveloppes de potentialités indiquant notamment la probabilité de présence de zones humides, toutefois malgré cette première approche, ces zonages nécessitent des expertises de terrain précises.
La méthode d’expertise a consisté à déterminer le caractère humide ou non des terrains à partir de zones pré-cartographiées et sur la base des habitats et de la flore présents (et par des relevés pédologiques si nécessaire).
Le porteur du projet souhaitant réaliser un travail centré sur la communication et la consultation, deux groupes de travail locaux, intégrant l’ensemble des acteurs locaux concernés (élus, agriculteurs, forestiers, chasseurs, pêcheurs, bénévoles d’associations, etc.) ont été proposés en janvier 2020 afin de présenter l’étude lors d’une démarche participative et interactive.
La cartographie de terrain sur les communes des bassins versants de l’Eau mère, de l’Ailloux, du Ruisseau des Parcelles, du Cé et du Lembronnet a été réalisée d’avril à septembre 2020.
Les cartes communales seront mises en consultation pour le public du 18 janvier au 7 mars 2021.
La consultation de la carte de votre commune pourra se faire en mairie avec mise à disposition d’un registre à retourner en cas de remarques ou sur le site internet du SAGE Allier aval : www.sage-allier-aval.fr, rubrique « Les actions », onglet « Etudes de la CLE » par le téléchargement des documents et / ou via un outil de consultation interactif.
 

Arrêté préfectoral levée des mesures de restriction usages de l'eau - 12 octobre 2020

L'arrêté préfectoral en date du 12 octobre 2020 maintient les mesures de vigilance pour les usages de l'eau à partir des réseaux d'eau potable et pour les prélèvements dans le milieu. L'ensemble des mesures de restriction des usages de l'eau imposé sur le territoire du Puy-de-Dôme est levé. Les usagers de la ressource en eau du Puy-de-Dôme sont invités à modérer leur consommation afin de préserver durablement cette ressource précieuse. Ces mesures s'appliquent jusqu'au 30 octobre 2020.

Enquête risques d'inondation

Les services de l'Etat vont lancer des études afin d'améliorer leur connaissance du risque d'inondation sur les couzes Pavin et Chambon. Pour cela, la DDT (Direction départementale des territoires) du Puy-de-Dôme souhaite recenser les événements d'inondation sur notre territoire. Le document est à consulter en bas de page.

 

Réglementation année 2020

AGRICULTURE

PLAN PREFECTURES NOUVELLE GENERATION

Réforme de la délivrance des permis de conduire et des certificats d’immatriculation des véhicules : flyers d’information.

PECHE, CHASSE, NUISIBLES