Documents publics - Affichage - Réglementation

Réglementation départementale

Site Préfecture du Puy-de-Dôme, pour la réglementation départementale.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Vous trouverez ci-dessous les avis d’affichage, avis d’enquêtes publiques et autres documents :

FEUX DE PLEIN AIR

ENVIRONNEMENT, USAGE DE L’EAU

Arrêté préfectoral levée des mesures de restriction usages de l'eau - 12 octobre 2020

L'arrêté préfectoral en date du 12 octobre 2020 maintient les mesures de vigilance pour les usages de l'eau à partir des réseaux d'eau potable et pour les prélèvements dans le milieu. L'ensemble des mesures de restriction des usages de l'eau imposé sur le territoire du Puy-de-Dôme est levé. Les usagers de la ressource en eau du Puy-de-Dôme sont invités à modérer leur consommation afin de préserver durablement cette ressource précieuse. Ces mesures s'appliquent jusqu'au 30 octobre 2020.

Enquête risques d'inondation

Les services de l'Etat vont lancer des études afin d'améliorer leur connaissance du risque d'inondation sur les couzes Pavin et Chambon. Pour cela, la DDT (Direction départementale des territoires) du Puy-de-Dôme souhaite recenser les événements d'inondation sur notre territoire. Le document est à consulter en bas de page.

 

Réglementation année 2020

AGRICULTURE

PLAN PREFECTURES NOUVELLE GENERATION

Réforme de la délivrance des permis de conduire et des certificats d’immatriculation des véhicules : flyers d’information.

PECHE, CHASSE, NUISIBLES