Documents publics - Affichage - Réglementation

Réglementation départementale

Site Préfecture du Puy-de-Dôme, pour la réglementation départementale.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Vous trouverez ci-dessous les avis d’affichage, avis d’enquêtes publiques et autres documents :

Mini guide site majdcMini guide site majdc
(pdf - 906 Ko)
QUALITE EAU BILAN 2018QUALITE EAU BILAN 2018
(pdf - 1 Mo)
Info Association ISISInfo Association ISIS
(pdf - 2 Mo)
ADIL Communication information logementsADIL Communication information logements
(pdf - 253 Ko)
API Sport santé à ChampeixAPI Sport santé à Champeix
(pdf - 522 Ko)
Récépissé dépôt dossier donnant accord loi sur l'eau chaynatRécépissé dépôt dossier donnant accord loi sur l’eau chaynat
(pdf - 817 Ko)
arrete prefectoral declaration station chaynatarrete prefectoral declaration station chayna
(pdf - 270 Ko)
AFFICHE_RECENSEMENT_CITOYEN_2019.jpg
(jpg - 112 Ko)
DICRIM Ludesse 2019Dossier d'information communal sur les risques majeurs
(pdf - 902 Ko)

REGLEMENTATION

Arrêté départemental circulation alternée - travaux fibre optique du 23/07 au 25/09/2020
(pdf - 1 Mo)
ARRETE PREFECTORAL BRUIT DE VOISINAGE 26 AVRIL 1991ARRETE PREFECTORAL BRUIT DE VOISINAGE 26 AVRIL 1991
(pdf - 140 Ko)
Dépliant feux de plein airPlaquette brulage végétaux
(pdf - 486 Ko)
Arrêté préfectoral circulation et abattage des ovinsArrêté préfectoral circulation et abattage des ovins
(pdf - 92 Ko)

FEUX DE PLEIN AIR

Communiqué Réglementation Feux de plein air août 2018Communiqué Réglementation Feux de plein air août 2018
(pdf - 122 Ko)
Dépliant feux de plein airDépliant feux de plein air
(pdf - 486 Ko)
Dossier presse campagne feux de forêt
(pdf - 516 Ko)
Dossier presse campagne feux de forêtDossier presse campagne feux de forêt
(pdf - 516 Ko)

ENVIRONNEMENT, USAGE DE L’EAU

Enquête risques d'inondation

Les services de l'Etat vont lancer des études afin d'améliorer leur connaissance du risque d'inondation sur les couzes Pavin et Chambon. Pour cela, la DDT (Direction départementale des territoires) du Puy-de-Dôme souhaite recenser les événements d'inondation sur notre territoire. Le document est à consulter en bas de page.

Mesures préfectorales de restriction des usages :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/renf...