Documents publics - Affichage - Réglementation

Réglementation départementale

Site Préfecture du Puy-de-Dôme, pour la réglementation départementale.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Vous trouverez ci-dessous les avis d’affichage, avis d’enquêtes publiques et autres documents :

REGLEMENTATION

FEUX DE PLEIN AIR

ENVIRONNEMENT, USAGE DE L’EAU

Enquête risques d'inondation

Les services de l'Etat vont lancer des études afin d'améliorer leur connaissance du risque d'inondation sur les couzes Pavin et Chambon. Pour cela, la DDT (Direction départementale des territoires) du Puy-de-Dôme souhaite recenser les événements d'inondation sur notre territoire. Le document est à consulter en bas de page.

Mesures préfectorales de restriction des usages :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/renf...

Réglementation année 2020

AGRICULTURE

PLAN PREFECTURES NOUVELLE GENERATION

Réforme de la délivrance des permis de conduire et des certificats d’immatriculation des véhicules : flyers d’information.

PECHE, CHASSE, NUISIBLES