Appel à candidatures pour la Commission intercommunale d'aménagement foncier

Territoire - Environnement

En vue de procéder à la révision de la réglementation des boisements sur les communes de Chadeleuf, Champeix, Chidrac, Clémensat, Courgoul, Grandeyrolles, Ludesse, Mareugheol, Meilhaud, Montaigut-le-Blanc, Neschers, Pardines, Plauzat, Saint-Cirgues-sur-Couze, Saint-Floret, Saint-Vincent, Saurier, Tourzel-Ronzières, Verrières, Villeneuve-Lembron et Vodable, une Commission intercommunale d'aménagement foncier sera constituée.

Les propriétaires intéressés sont invités à déposer leur candidature en mairie avant jeudi 9 septembre 2021 à 16 heures.

La Commission intercommunale d'aménagement foncier sera constituée de trois propriétaires, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont deux titulaires et un supplémant, élus par le Conseil municipal.

Les membres de la commission doivent jouir de leurs droits civils, avoir atteint leur majorité et, sous réserve des conventions internationales, être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne.